Conditions Générales d’Utilisation des Services de La Treebu

Date d’entrée en vigueur : le 11/01/2016. Version 1.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation des Services proposés par la société par actions simplifiées, EZINE ASSOCIES, au capital de 6.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 814 382 438, dont le siège social est situé 50, boulevard de la République, 92110 Boulogne Billancourt, ayant pour nom commercial La Treebu (ci-après « La Treebu ») accessibles à l’adresse www.latreebu.com (ci-après désigné le « Site Internet »).

Tout accès et/ou utilisation du Site Internet par l’Utilisateur suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Il lui incombe donc de les lire attentivement et d’en conserver une copie si nécessaire. Ces CGU sont téléchargeables et imprimables au moment de l’inscription et restent accessibles, téléchargeables et imprimables à partir de l’onglet « CGU » accessible depuis le footer du Site Internet ou directement à l’adresse www.latreebu.com/CGU. Les présentes CGU pourront être mises à jour à la discrétion de La Treebu. Leur mise à jour sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen. Elles entreront en vigueur à leur égard à compter de leur acceptation. Toutefois, en cas d’absence d’acceptation, La Treebu pourra refuser l’accès aux Services ou à défaut considérer que l’utilisation des Services vaut acceptation des CGU mises à jour.

DEFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes et expressions qui apparaissent avec leur première lettre en majuscule ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.

Brief : désigne un résumé du Projet du Porteur de Projet (i) établi par ce dernier ou (ii) par La Treebu en accord avec le Porteur de Projet, qui comprend notamment les objectifs, la description du projet, les délais et le budget lorsqu’ils sont connus.

Compte : désigne conjointement le Compte du Porteur de Projet et le Compte du Prestataire.

Compte du Porteur de Projet : désigne le compte du Porteur de Projet créé par La Treebu à la suite de son inscription.

Compte du Prestataire : désigne le compte du Prestataire créé par La Treebu à la suite de la validation de son inscription.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit, comprenant de manière non limitative les logiciels, charte graphique, textes, documents sonores, vidéos, photographies, logos, icônes et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet.

Fiche Prestataire : désigne le document transmis au Porteur de Projet pour que ce dernier effectue son choix. Ce document comprend notammenent les compétences, l’expérience professionnelle et la disponibilité du Prestataire ainsi que les éventuelles observations des Porteurs de Projet ayant précédemment travaillés avec le Prestataire.

Fiche Projet : désigne le document transmis au Prestataire, présentant le Projet du Porteur de Projet. Parties : désignent ensemble, le Porteur de Projet, le Prestataire et La Treebu.

Plateforme de Messagerie ou Messagerie : désigne la plateforme de messagerie électronique disponible sur le Site Internet permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, ainsi qu’avec La Treebu.

Porteur de Projet : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site Internet en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Prestataire(s) afin de lui confier la réalisation d’un Projet.

Prestataire : désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle lui permettant de répondre à un Projet proposé par le Porteur de Projet via le Site Internet.

Projet : désigne la mission spécifique confiée par un Porteur de Projet à un Prestataire via le Site Internet.

Services : désigne les services fournis par La Treebu sur le Site Internet aux Utilisateurs et notamment, le service de mise en contact ou en relation entre le Porteur de Projet et le Prestataire, ainsi que les services destinés à accompagner le Porteur de Projet dans la qualification de sa demande et, dans la recherche et la sélection du Prestataire pour l’accomplissement de son Projet.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services de La Treebu.

Vivier : désigne la base de données regroupant les Porteurs de Projet et/ou les Prestataires disposant d’un Compte sur le Site Internet.

ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE
La Treebu exploite une plateforme en ligne, dédiée à la mise en relation de Porteurs de Projet et de Prestataires, accessible via son Site Internet.
Les Services ont pour objet de faciliter la rencontre entre un Porteur de Projet et un Prestataire afin que le Porteur de Projet puisse trouver le Prestataire correspondant à ses besoins.
Les Services comprennent notamment :
− une aide dans la détermination et la qualification du Projet;
− un accompagnement dans la recherche et la sélection de Prestataire(s); et
− une mise en relation facilitée entre des Porteurs de Projet et des Prestataires.

ARTICLE 2 – ACCES AU SERVICE ET INSCRIPTION
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site Internet.
L’inscription au Service est réservée aux Utilisateurs majeurs et/ou capables juridiquement de contracter.
La création du Compte du Prestataire doit être validée par La Treebu.
Une fois que l’inscription du Prestataire a été validée et qu’un Compte lui a été créé par La Treebu, le Prestataire a accès aux Fiches Projet sur lesquels La Treebu l’a positionné.
Une fois que le Compte du Porteur de Projet est créé par La Treebu, le Porteur de Projet a accès à une partie du Compte des Prestataires qui ont été sélectionnés par La Treebu dans son Vivier et qui se sont déclarés intéressés par le Projet déposé par le Porteur de Projet.

ARTICLE 2 – GESTION DU MOT DE PASSE
L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe sur son Compte.
Il est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Cet identifiant et ce mot de passe sont personnels et confidentiels, ils sont incessibles et non transférables. Il appartient à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe et d’en adopter un présentant une complexité suffisante et différents types de caractères.
Dans les plus brefs délais et par tout moyen confirmé par écrit (courrier à l’adresse de La Treebu ou email à l’adresse support@latreebu.com), l’Utilisateur s'engage à informer La Treebu de toute usurpation de son identifiant et de son mot de passe par une personne non autorisée.
La saisie de l’identifiant et du mot de passe font preuve de l'identité de l’Utilisateur. En conséquence, et quel qu’en soit l’auteur, l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement aux présentes CGU ainsi que pour tout dommage causé à La Treebu, à ses contractants ou à des tiers.

ARTICLE 3 – CONTENU DU COMPTE
Le Compte a vocation à gérer et conserver les informations et documents relatifs aux profils des Porteurs de Projet et des Prestataires et à la relation entre le Porteur de Projet et le Prestataire sur un Projet. Ces informations et documents peuvent être sollicités par La Treebu pour l’exercice de ses Services.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE
ARTICLE 4.1 – BRIEF
La Treebu accompagne le Porteur de Projet pour l’aider à déterminer ses besoins relativement au Projet.
Lorsqu’elle a suffisamment d’informations sur le contenu du Projet, La Treebu rédige un Brief sur la base des informations transmises par le Porteur de Projet.
Le Porteur de Projet peut également fournir son propre Brief du Projet. La Treebu pourra éventuellement le compléter en fonction des informations transmises par le Porteur de Projet.
En toute hypothèse, La Treebu transmet le Brief, rédigé ou complété par ses soins, au Porteur de Projet, qui le valide. Dans l’hypothèse où le Porteur de Projet ne serait pas certain de son Projet ou si l’étendue de ce dernier manquait des précisions nécessaires à son élaboration et sa réalisation, La Treebu est en droit de refuser de rédiger le Brief ou de le transmettre à un Prestataire de son Vivier.

ARTICLE 4.2 – DETERMINATION DU PRESTATAIRE COMPETENT
Lorsque le Brief est validé par le Porteur de Projet, La Treebu sélectionne, à sa discrétion, un à trois Prestataires dans son Vivier de Prestataires, sur la base des informations transmises par le Prestataire lors de son inscription, ses disponibilités et les éventuelles observations des Porteurs de Projet pour lesquels il aura précédemment travaillé via La Treebu. La Treebu transmet le Brief aux Prestataires sélectionnés. Lorsque le Prestataire sélectionné s’estime compétent pour réaliser le Projet et accepte de répondre aux critères de ce dernier, il en avise La Treebu, via la Plateforme de Messagerie ou par e-mail.
La Treebu transmet alors au Porteur de Projet les Fiches des Prestataires sélectionnés qui ont accepté de réaliser le Projet tel que décrit dans le Brief. Lorsque le Porteur de Projet a accepté d’être mis en relation avec le(s) Prestataire(s), La Treebu met en contact, via sa Plateforme de Messagerie ou par e-mail, le Porteur de Projet et le(s) Prestataire(s) sélectionné(s). Le Prestataire a cinq (5) jours à compter de l’envoi de l’offre au Prestataire via la Plateforme de messagerie ou par email, pour accepter la discussion avec le Porteur de Projet. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable et La Treebu proposera d’autres Prestataires au Porteur de Projet.
Le Porteur de Projet et le Prestataire sont libres de discuter des conditions et des modalités de réalisation du Projet sollicité via la Plateforme de Messagerie ou par email.
Sous réserve d’en avoir informé préalablement La Treebu et d’en avoir reçu l’autorisation écrite, le Porteur de Projet et le Prestataire pourront communiquer via d’autres moyens de communications tels que Skype ou par téléphone, ou se rencontrer si le Projet le nécessite ou si le Porteur de Projet le souhaite.
A la fin des discussions, le Prestataire transmet au Porteur de Projet un devis conformément à l’Article 4.3 des CGU. La Treebu peut accompagner le Porteur de Projet dans son choix de Prestataire en lui adressant ses recommandations suite aux échanges intervenus entre le Porteur de Projet et le(s) Prestataire(s). Ces recommandations sont basées sur les compétences, l’expérience professionnelle et la disponibilité des Prestataires ainsi que les éventuelles observations des Porteurs de Projet pour lesquels il aura précédemment travaillé via La Treebu.
Le Porteur de Projet n’a aucune obligation de suivre ces recommandations et reconnaît que le choix du Prestataire repose sur son libre arbitre et répond au mieux aux attentes qu’il a définies. A ce titre, le Porteur de Projet reconnaît également que La Treebu n’a qu’une obligation de moyen et de conseil et non une obligation de résultat s’agissant du choix du Prestataire.
Le Porteur de Projet s’engage à choisir le Prestataire de son choix dans le délai d’un (1) mois à compter de la mise en relation des Prestataires avec le Porteur de Projet. Passé ce délai, et sauf justifications sérieuses du Porteur de Projet et/ou du Prestataire sélectionné, La Treebu est en droit de mettre fin aux discussions entre le Porteur de Projet et le Prestataire sélectionné.
Lorsque le Porteur de Projet a effectué son choix, il en informe La Treebu via la Plateforme de Messagerie ou par email. La Treebu informe par la suite le Prestataire du choix du Porteur de Projet via la Plateforme de Messagerie ou par email.

ARTICLE 4.3 – DETERMINATION ET ACCEPTATION DU DEVIS POUR REALISER LE PROJET

Le Prestataire est seul responsable du contenu du devis qu’il propose.

Il s'engage à :
- formuler son offre conformément aux règles de droit en vigueur et notamment à indiquer :
o le nom des parties ;
o le nom des sous-traitants du Prestataire qui interviendront dans la réalisation du Projet. A cet effet, le Prestataire doit s’assurer que les sous-traitants désignés acceptent les présentes CGU et notamment le règlement de la commission due en cas de réalisation d’un projet ultérieur avec le même Porteur de Projet, tel que prévu à l’Article 5.2 des CGU.
o le périmètre de la mission de manière détaillée ;
o le prix ;
o le cas échéant, les droits patrimoniaux d’auteur cédés ou non. Si oui, le Prestataire s’engage à ce que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ;
o la durée de validité du devis.
- mentionner le montant de sa prestation en TTC (toutes taxes comprises) et en euros ainsi que le traitement dévolu au droit d’auteur. À titre indicatif, le prix du service pourra être mentionné en devises étrangères ;
- transmettre un planning de réalisation de la prestation ;
- ne pas indiquer le montant de la commission qu’il versera à La Treebu conformément à l’Article 5 des CGU ;
- ne pas imputer la commission payable à La Treebu sur le devis.
- transmettre ses conditions générales de prestation de services le cas échéant. A cet égard, les Parties acceptent qu’en cas de contradiction entre les conditions générales de prestation de services du Prestataire et le devis accepté par le Porteur de Projet, ce dernier prévaut.
Le Prestataire est seul maître des tarifs de ses prestations et adresse ce devis au Porteur de Projet via la Plateforme de Messagerie ou par email.
Le Porteur de Projet veille à ce que le devis préparé par le Prestataire comprenne les mentions détaillées ci-avant.

La Treebu peut accompagner le Porteur de Projet dans la lecture de ce devis.
La Treebu indique au Porteur de Projet et au Prestataire quel sera le montant de la commission perçue par La Treebu, telle que définie à l’article 5 des CGU.
Le Porteur de Projet s’engage à donner son accord sur le devis du Prestataire ou à faire part de son refus, dans un délai maximum fixé par le Prestataire à compter de son envoi sur la Plateforme de Messagerie ou par email. Ce délai est indiqué par le Prestataire au Porteur de Projet via la Plateforme de Messagerie ou par email. Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus.
Si le Porteur de Projet et/ou le Prestataire le souhaite(nt), La Treebu peut transmettre le devis à un conseil indépendant afin de s’assurer que le devis mentionne toutes les clauses nécessaires à la réalisation du Projet.
Le Porteur de Projet transmet son acceptation du devis à La Treebu via la Plateforme de Messagerie ou par email.

ARTICLE 4.4 – COMMISSION DE LA TREEBU ET DEBUT DU PROJET
Sur la base du devis établi entre le Prestataire et le Porteur de Projet, et accepté par ce dernier, La Treebu adresse une facture au Porteur de Projet et au Prestataire comprenant le montant des commissions payables à La Treebu par le Prestataire et le Porteur de Projet. Le montant de la commission est déterminé à l’Article 5 des CGU.
Sauf motif légitime, tel que le risque manifeste de non-recouvrement de ses commissions, La Treebu transmettra le devis accepté par le Porteur de Projet au Prestataire qui pourra commencer sa Prestation dans les termes convenus.
La Treebu n’intervient pas dans l’exécution de la prestation du Prestataire ni la réception du Projet qui s’opèrent sous la seule responsabilité du Prestataire et du Porteur de Projet.

ARTICLE 4.5 – SYSTEME D’EVALUATION ET DE RECOMMANDATION

ARTICLE 4.5.1 – EVALUATION DU PRESTATAIRE
Lorsque la réalisation du Projet est terminée, le Porteur de Projet peut évaluer la prestation du Prestataire. Cette évaluation se compose notamment d’une note globale et d’un bref commentaire.
Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre du Projet et à la satisfaction finale du Porteur de Projet.
Le résultat de ces évaluations est visible sur le Compte des Prestataires. Les Porteurs de Projet voient ces résultats lorsqu’ils ont accès à une partie du Compte du Prestataire sélectionné par La Treebu pour eux.
Les évaluations du Porteur de Projet ne peuvent être modifiées ou supprimées du compte du Prestataire, sauf demande exceptionnelle du Prestataire auprès de La Treebu. Dans cette hypothèse, La Treebu pourra contacter le Porteur de Projet et le Prestataire pour obtenir des informations supplémentaires sur les conditions de réalisation du Projet. Si La Treebu estime que le commentaire n’est pas sincère ou s’avère infondé, insultant ou dénigrant, elle est en droit de retirer le commentaire du Compte du Prestataire. En conséquence, le Porteur de Projet est tenu de mesurer ses propos et de publier des commentaires constructifs.

ARTICLE 4.5.2 – EVALUATION DU PORTEUR DE PROJET
Lorsque la réalisation du Projet est terminée, le Prestataire évalue le Porteur de Projet via un formulaire transmis par La Treebu. Le résultat de cette évaluation est confidentiel et n’est jamais visible sur le Site Internet. Cette évaluation sert uniquement à La Treebu pour améliorer ses Services.
ARTICLE 5 – PRIX DU SERVICE

ARTICLE 5.1 – COMMISSION PERCUE POUR LA REALISATION D’UN PREMIER PROJET
En contrepartie de l’aide dans la détermination du Projet et/ou de l’accompagnement dans la recherche et la sélection de prestataire(s), ainsi que la mise en relation du Porteur de Projet et du Prestataire, le Porteur de Projet et le Prestataire s’engagent à verser une commission à La Treebu, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du devis accepté, peu important le montant facturé par le Prestataire en fin de mission.
Le montant de la commission versée individuellement par le Prestataire et le Porteur de Projet s’élève à 10 % du devis accepté, sauf stipulation contraire.
Suite à l’acceptation du devis par le Porteur de Projet, La Treebu adresse une facture individuelle au Porteur de Projet et au Prestataire comportant le montant de la commission.
ARTICLE 5.1.2 – COMMISSION PERCUE PAR LA TREEBU EN CAS DE COMPLEMENT DE PROJET

En cas de complément de projet, le Prestataire établit un avenant au devis initialement accepté par le Porteur de Projet.
Le Porteur de Projet et le Prestataire doivent avertir La Treebu de ce complément de projet, et lui transmettre l’avenant au devis signé via la Plateforme de Messagerie ou par tout moyen de communication.
Le montant de la commission versée individuellement par le Prestataire et le Porteur de Projet s’élève à 10 % de l’avenant au devis accepté par le Porteur de Projet, peu important le montant facturé par le Prestataire en fin de mission, et sauf stipulation contraire. La Treebu adresse au Prestataire et au Porteur de Projet une facture correspondant au montant de leur commission, telle que déterminée ci-avant.
Le Prestataire et le Porteur de Projet s’engagent à verser à La Treebu le montant de la commission, dans les trente (30) jours à compter de l’envoi de la facture émise par La Treebu.

ARTICLE 5.2 – COMMISSION PERCUE PAR LA TREEBU RELATIFS AU(X) PROJET(S) ULTERIEUR(S) REALISE(S) ENTRE LE MEME PORTEUR DE PROJET ET PRESTATAIRE ET/OU SOUS-TRAITANT DU PRESTATAIRE
Si dans un délai de deux ans à compter de l’acceptation du devis du premier Projet, le Prestataire ou le sous-traitant du Prestataire, tel qu’indiqué dans le devis du premier Projet, travaille à nouveau avec le même Porteur de Projet que celui pour lequel ils ont déjà travaillé par l’intermédiaire de La Treebu, le Prestataire et/ou le sous-traitant du Prestataire s’engage(nt) à en informer La Treebu dans les plus brefs délais par tout moyen de communication.
Dans les trente (30) jours à compter de l’acceptation par le Porteur de Projet du devis du nouveau Projet, le Prestataire ou le sous-traitant adresse ce devis à la Treebu.
Sur la base de ce dernier, La Treebu adresse une facture au Prestataire ou au sous-traitant correspondant au montant de la commission due. Cette commission s’élève à 10 % du montant du nouveau devis correspondant au nouveau Projet, sauf stipulation contraire. Elle correspond à la commission due à La Treebu au titre de ses services d’apporteur d’affaire.
Cette clause s’applique même si le Prestataire, le sous-traitant et/ou le Porteur de Projet n’est plus inscrit sur le Site Internet.

ARTICLE 5.3 – COMMISSION PERCUE POUR DES DEMANDES PARTICULIERES
Pour les demandes particulières, les tarifs sont disponibles sur simple demande en envoyant un email à l’adresse : hello@latreebu.com. Cette prestation fera alors l’objet d’un contrat spécifique entre La Treebu et le Porteur de Projet.

ARTICLE 6 – SYSTEME DE PAIEMENT, DELAI DE PAIEMENT DE LA COMMISSION ET SANCTIONS EN CAS DE RETARD OU NON PAIEMENT DE LA COMMISSION

ARTICLE 6.1 – SYSTEME DE PAIEMENT
Le paiement par le Porteur de Projet et/ ou le Prestataire du montant de la commission due à La Treebu peut être effectué par :
- chèque établi à l’ordre de La Treebu ;
- virement bancaire ;
Pour les demandes particulières, le mode de paiement sera déterminé par le contrat à conclure entre le Porteur de Projet et La Treebu.

ARTICLE 6.2 – DELAI DE PAIEMENT
Le Porteur de Projet et le Prestataire s’engagent à verser le montant de toute Commission due dans les trente (30) jours à compter de l’envoi de la facture émise par La Treebu.

ARTICLE 6.3 – RETARD OU NON-PAIEMENT DE LA COMMISSION
Tout retard de règlement de la commission, telle que décrite à l’article 5 des CGU, à La Treebu donnera lieu au paiement d’indemnité de retard calculé au taux légal majoré de 5 (cinq) points et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros.
Par ailleurs, en sus des indemnités de retard et des frais de recouvrement dus, si le Prestataire et le Porteur de Projet décidaient de ne plus passer par les Services de La Treebu dans le but de contourner le paiement de la commission due à La Treebu en raison des Services déjà fournis, le Porteur de Projet et le Prestataire reconnaissent que La Treebu est en droit de réclamer le paiement d’une somme correspondant à 20% du contrat conclu entre le Porteur de Projet et le Prestataire en dehors des Services proposées par La Treebu et à tout le moins, si le Porteur de Projet et le Prestataire refusaient de transmettre à La Treebu l’accord conclu entre eux, à une somme correspondant à 40% du devis transmis par le Prestataire sur la Plateforme de Messagerie ou tout autre moyen de communication.
Cette faute sera présumée établie si tout ou partie du Projet déterminé par le Porteur de Projet lors de la rédaction du Brief aura été réalisé par le Prestataire.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET GARANTIES DU PORTEUR DE PROJET ET DU PRESTATAIRE

ARTICLE 7.1 – OBLIGATIONS COMMUNES AU PORTEUR DE PROJET ET AU PRESTATAIRE
L’Utilisateur s’engage à :
- accéder et utiliser le Site Internet et les Services conformément aux lois en vigueur et aux CGU ;
- adresser à La Treebu, tout éléments nécessaires à son identification ;
- toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable ses données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;
- réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services, et fournir sans délai à La Treebu tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées ci-avant.
- ne pas porter préjudice à La Treebu, sa réputation, son image, ses marques, services ou produits ;
- ne pas publier sur les pages du Site Internet accessibles aux autres Utilisateurs, notamment sur les espaces de discussion de la Plateforme de Messagerie toute information de contact, telle que notamment un numéro de téléphone ou une adresse email ;
- à ne pas publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
- ne pas spammer d’autres Utilisateurs, la Plateforme de messagerie électronique ou les boîtes emails des Utilisateurs ;
- ne pas entraver le fonctionnement et/ou les performances du Service de La Treebu, notamment sa Plateforme de Messagerie ;
- ne pas modifier le Service de La Treebu ou en créer des dérivés ;
- ne pas créer des liens électroniques vers le Service ou placer des trames ou des miroirs d’une quelconque application sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur l’Internet ;
- ne pas accéder de manière non autorisée au Service notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
- ne pas procéder à des méthodes d’ingénierie inversée afin de concevoir ou construire un produit ou un service concurrent ; un produit ou un service en utilisant des caractéristiques, fonctions ou images similaires au Service ; ne pas avoir de comportements frauduleux en essayant de contourner le fonctionnement normal et les règles du Service ;
- ne pas procéder à toute extraction du contenu du Site Internet pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement. - respecter la vie privée d’autrui, et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir ;
- ne pas usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen ;ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service;
- respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 7.2 – OBLIGATIONS ET GARANTIES PARTICULIERES DU PORTEUR DE PROJET
ARTICLE 7.2.1 – OBLIGATIONS PARTICULIERES DU PORTEUR DE PROJET
Le Porteur de Projet s’engage à :
- proposer une offre de Projet sérieuse et suffisamment détaillée à La Treebu afin que cette dernière puisse rédiger un Brief ; - apporter au Prestataire toute précision nécessaire concernant son Projet afin que le descriptif de l’offre de Projet soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Prestataire en erreur ;
- ne pas demander l’annulation du virement bancaire effectué auprès de son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à La Treebu, tant que son obligation de paiement court.

Le Porteur de Projet s’interdit de :
- rentrer en contact avec un Prestataire pour une mission qu’il n’a pas l’intention d’honorer ;
- communiquer ses coordonnées ou informations de contact dans la description de son Brief ou lors de conversations ultérieures avec le Prestataire ;
- prendre contact ou de contracter avec un Prestataire par un autre moyen que La Treebu, si La Treebu est à l’initiative de la mise en contact ou relation ;
- utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers ;
- réutiliser les éléments fournis par La Treebu et notamment, sans que cette liste soit limitative, le Brief, les fiches Prestataires ou tout autre références, pour un usage tiers aux Services proposés par La Treebu.

ARTICLE 7.2.2– GARANTIES DU PORTEUR DE PROJET
Le Porteur de Projet garantit être en mesure de payer :
- le Prestataire pour le montant déterminé de son Projet ;
- La Treebu pour le montant déterminé de la commission.
Il garantit également La Treebu contre tout action ou recours (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager le Prestataire ou tout tiers à la suite de la conclusion d’un Contrat de Prestations de Services ou de tout autre documents contractuels conclus à l’issue de la mise en relation du Porteur de Projet et du Prestation via le Site Internet, ou plus généralement de la violation de la loi.
ARTICLE 7.3 – OBLIGATIONS ET GARANTIES PARTICULIERES DU PRESTATAIRE

ARTICLE 7.3.1 – OBLIGATION PARTICULIERE DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à :
- fournir une proposition commerciale aussi complète et précise que possible, de manière à pouvoir réaliser le Projet du Porteur de Projet ;
- fournir un devis aussi complet et précis que possible et comprenant notamment les mentions prévues à l’Article 4.3 des présentes CGU ;
- faire accepter les présentes CGU au(x) sous-traitant(s) avec le(s)quel(s) il choisira de travailler pour réaliser un Projet ;
- attirer l’attention du sous-traitant s’agissant de l’Article 5.2 des CGU et du paiement d’une commission à la Treebu dans l’hypothèse de la réalisation d’un Projet ultérieur avec le même Porteur de Projet.
Le Prestataire s’interdit de :
- rentrer en contact avec un Porteur de Projet pour une mission qu’il n’a pas l’intention d’honorer ;
- communiquer ses coordonnées ou informations de contact lors de conversations ultérieures avec le Porteur de projet ;
- prendre contact ou de contracter avec un Porteur de Projet par un autre moyen que La Treebu, si La Treebu est à l’initiative de la mise en contact ou relation ;
- utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers ;
- réutiliser les éléments fournis par La Treebu et notamment, sans que cette liste soit limitative, le Brief ou tout autre références, pour un usage tiers aux Services proposés par La Treebu.

ARTICLE 7.3.2 – GARANTIES DU PRESTATAIRE
Le Prestataire garantit être en droit :
- de proposer, distribuer, fabriquer ou vendre les produits et/ou services qu’il propose ;
- d'utiliser les logos, marques, signes distinctifs et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et/ou services qu'il propose ;
- d'utiliser tous les éléments d’information se rapportant à ses prestations qu'il s'agisse des textes, des commentaires, des photographies et plus généralement de toute information faisant l'objet d'une protection au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire garantit :
- du fait de son sous-traitant et avoir fait accepter les présentes CGU à ce dernier ;
- être en règle de ses obligations déclaratives auprès des administrations concernées et être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle ;
- La Treebu contre tout action ou recours (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager le Porteur de Projet ou tout tiers à la suite de la conclusion d’un Contrat de Prestations de Services ou de tout autre documents contractuels conclus à l’issue de la mise en relation du Porteur de Projet et du Prestation via le Site Internet, ou plus généralement de la violation de la loi ;
- être en mesure de payer La treebu pour le montant déterminé de la commission sur le Projet.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS ET GARANTIES DE LA TREEBU

ARTICLE 8.1 – OBLIGATIONS DE LA TREEBU QUANT AU CHOIX DU PRESTATAIRE ET DU PORTEUR DE PROJET
La Treebu s’engage à :
- proposer un Prestataire qui corresponde au mieux aux attentes du Porteur de Projet, ce choix étant basé sur des critères objectifs (i.e. compétences professionnelles, disponibilité du Porteur de Projet). Il résulte de ces critères qu’à titre exceptionnel, aucun Prestataire ne puisse convenir au Porteur de Projet de sorte que La Treebu ne pourra proposer un Prestataire ;
- rester à l’écoute des Utilisateurs pendant la détermination du Projet ;
- faire ses meilleurs efforts pour que le Porteur de Projet et le Prestataire résolvent leurs différends pendant la détermination du Projet.

ARTICLE 8.2 : OBLIGATIONS DE LA TREEBU QUANT A LA QUALITE DU SERVICE FOURNI

La Treebu s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de l’activité exercée par La Treebu.
La Treebu s’efforcera d’offrir un accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, en cas de pannes, de défaillances dues à l’hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service ou à son amélioration.
La Treebu fera ses meilleurs efforts pour fournir une qualité d’accès suffisante, notamment pour faire face à l’évolution du volume des Utilisateurs. En cas d’évolution rapide, La Treebu peut être soumise à des délais incompressibles pour la mise en place de nouveaux matériels ou le développement de nouveaux logiciels.
Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Utilisateurs.

ARTICLE 8.3 : OBLIGATIONS DE LA TREEBU QUANT AUX MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE
La Treebu se réserve le droit de modifier tout ou partie du Service à tout moment, sous réserve d’informer l’Utilisateur dans un délai de préavis raisonnable.

Article 8.4 – GARANTIE DE LA TREEBU
La Treebu garantit faire ses meilleurs efforts pour mettre en relation des Porteurs de Projet et des Prestataires dont les attentes correspondent.
Cependant, La Treebu n’accorde aucune autre garantie que celle de son fait personnel.

Le Porteur de Projet est informé que La Treebu ne garantit pas :
- le choix et l’adéquation parfaite du Prestataire au regard du Projet du Porteur de Projet ;
- la véracité des compétences professionnelles du Prestataire ;
- l’exécution de l’accord conclu entre le Prestataire et le Porteur de Projet.
En outre, le Prestataire est informé que La Treebu ne garantit pas le paiement de la somme due au titre l’accord conclu entre le Prestataire et le Porteur de Projet.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent à ne pas diffuser à des tiers toutes les informations échangées pendant la durée des présentes, celles-ci restant strictement confidentielles.
Dans le cadre des CGU, les termes information(s) confidentielle(s) recouvrent toutes informations, données ou encore documents de toute nature, y inclus toutes informations techniques, commerciales, stratégiques, juridiques, financières, études, spécifications, logiciels, produits ou autres, transmis par l’une des Parties à l’autre, que ce soit par écrit, oral ou par tout autre moyen.
Les Parties s’engagent à n’utiliser les Informations Confidentielles qu’avec pour seul objectif d’accomplir les prestations telles que définies dans le devis.
Les Parties s’engagent, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de réception de chacune des Informations Confidentielles, à ce que ces dernières soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traités avec les précautions de protection qui s’imposent.
Toutefois, les Parties autorisent La Treebu à mentionner sur le Site Internet, leurs logos, raisons sociales et tous commentaires et/ou verbatim qu’ils exprimeraient, par tout moyen de communication (le Site Internet, blog d’un tiers, journal, radio…), sur La Treebu.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

ARTICLE 10.1 - RESPONSABILITES DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est le seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont ils assume seul les conséquences.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site Internet, La Treebu ne contrôlant pas le contenu avant la mise en ligne, même dans l’hypothèse des commentaires rédigés dans le cadre de l’évaluation du Prestataire. Il appartient au Prestataire de contacter dans les plus brefs délais La Treebu aux fins de voir supprimer les commentaires litigieux.

ARTICLE 10.2 - RESPONSABILITE DE LA TREEBU
La Treebu met à la disposition des Prestataires et des Porteurs de Projet des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un Contrat de Prestation de Services à travers le Site Internet. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux CGU et à la mise en relation des Porteurs de Projet et des Prestataires.
La Treebu, le Porteur de Projet et les Prestataires sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte.
La Treebu ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Prestataire ou d’un Porteur de projet, ces derniers contractant directement entre eux.
En conséquence, La Treebu ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Prestataire ou d’un Porteur de Projet.
La Treebu n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux accords relatifs à une prestation de services conclues entre le Prestataire et le Porteur de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits accords. En conséquence, chaque Porteur de Projet et chaque Prestataire dégage La Treebu de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel accord entre un Porteur de Projet et un Prestataire.
La responsabilité de La Treebu ne saurait être engagée :
- à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du Service ;
- du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que l’Utilisateur utilise ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de la part de l’Utilisateur ou d’un tiers ;
- du fait des conséquences y compris financières qui pourraient résulter de la perte de données informatiques due par exemple à une défaillance du réseau Internet, de l’hébergeur ou encore à la configuration informatique du matériel utilisé pour accéder au Service et sur lesquelles La Treebu n’exerce aucune maîtrise ;
- du fait de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations dues à un événement de force majeure. L’Utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. La Treebu ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution.
En tout état cause, en cas de manquements à une obligation des CGU par La Treebu, le montant des dommages et intérêts ne saurait être supérieur au montant de la commission versée par l’Utilisateur à La Treebu auquel ce dernier pourrait prétendre au titre des CGU. Par ailleurs, la responsabilité cumulée de La Treebu pour tous manquements au titre de ses obligations ne saurait excéder une fois le montant de la commission.

ARTICLE 11 : REFERENCE
Le Porteur de Projet autorise La Treebu à faire mention de son nom ou raison sociale, de sa marque et de son logo, à titre de référence commerciale uniquement sur le Site Internet ou sur tous supports de communication utilisés par La Treebu et ce, pendant la durée de l’inscription du Porteur de Projet et dans les 12 (douze) mois suivants. Sauf avis contraire, cet accord est reconduit tacitement chaque année.
Si le Porteur de Projet ne souhaite plus que son nom ou raison sociale, marque et/ou logo ne figure(nt) à titre de référence commerciale sur le Site Internet, passé un délai de 12 (douze) mois à compter de la demande de désinscription du Porteur de Projet, ce dernier en fait la demande à La Treebu, en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception.
La Treebu s’engage à retirer les mentions nécessaires à cet effet dans les 8 (huit) jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ARTICLE 12.1: PROTECTION DES MARQUES
Les marques de La Treebu ainsi que celles des Porteurs de Projet et des Prestataires (ci-après désignées ensemble les « Marques ») sont protégées au titre de l’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation du titulaire de Marque de reproduire, utiliser, apposer une des ces Marques, même avec l’adjonction de mots tels que «formule, façon, système, imitation, genre, méthode » pour des produits ou services identiques ou similaires (s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public) à ceux visés dans l’enregistrement de la marque. L’Utilisateur s’interdit également de supprimer ou de modifier une Marque régulièrement apposée.
En cas de violation de ces dispositions, l’Utilisateur s’expose à des poursuites en contrefaçon.

ARTICLE 12.2: PROTECTION DU CONTENU
Tout le Contenu du Site Internet comprenant de manière non limitative les logiciels, charte graphique, textes, documents sonores, vidéos, photographies, logos, icônes et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet, sont protégés par le livre I du code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de La Treebu ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser, reproduire, publier, représenter, diffuser, adapter, traduire, utiliser pour créer une œuvre dérivée ou emprunter des contenus du Service pour un usage autre que celui strictement limité à l’utilisation du Service conformément aux CGU, sauf autorisation expresse et écrite de La Treebu.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, utilisation et/ou traduction non autorisée du Contenu est passible de poursuite pour contrefaçon.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas accéder au Service par un autre moyen que l’interface fournie par La Treebu à cet effet, sauf autorisation expresse de La Treebu par écrit.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles collectées seront :
- adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ;
- exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Les données personnelles nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à La Treebu et sont nécessaires à la fourniture du Service. La Treebu recueille également les données de trafic qui sont générées lorsque que l’ordinateur, la tablette ou le mobile ou tout autre appareil électronique de l’Utilisateur est connecté au Site Internet et qui, seules, ne permettent pas de l’identifier.
La Treebu recueille ces données relatives à la connexion et à l’utilisation du Service en vue d’un usage statistique et non nominatif, dans le but d’améliorer le Service.
Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord express de l’Utilisateur ou en cas de réquisition des autorités judiciaires ou administratives.
La Treebu pourra transmettre certaines informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs à ses sous-traitants liés par une obligation de confidentialité. Ces derniers ne seront autorisés à les utiliser qu’aux seules fins de la fourniture du Service.
La Treebu pourra envoyer des emails et/ou des notifications à l’Utilisateur, à l’adresse associée à son compte pour lui communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour l’informer de l’évolution du Service.
Les informations collectées sont conservées pendant toute la durée où l’Utilisateur est inscrit au Service. Elles seront au plus tard supprimées au plus tard dans un délai d’1 (un) mois à compter de la suppression du Compte de l’Utilisateur, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement d’un droit ou d’un contrat qui peuvent légalement être archivés pendant 5 (cinq) ans.
La Treebu s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel les concernant, soit dans la partie « mon compte » de leur Compte Utilisateur soit en écrivant à « hello@latreebu.com » ou au siège social de La Treebu situé 50, boulevard de la République, 92110 Boulogne Billancourt .
Les traitements visés dans les CGU font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous le numéro 1912529 v 0.

ARTICLE 14 – COOKIES
La Treebu peut stocker des fichiers « cookies » sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées du Service lorsqu’il est connecté via son ordinateur ou mobile habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. Certaines fonctionnalités et Services du Site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site Internet. Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site Internet et de la Treebu.
En tout état de cause, La Treebu se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site Internet n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site Internet et ce site tiers. La Treebu n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Treebu ou vers des sites Internet de tiers. La Treebu n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.
La Treebu ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site Internet du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site Internet par l’Utilisateur.

ARTICLE 16 – DUREE, RESILIATION ET SANCTIONS
ARTICLE 16.1 –DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur lors de son inscription.

ARTICLE 16.2 – SUSPENSION ET RESILIATION DU SERVICE

ARTICLE 16.2.1 : A L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment.
La suppression du Compte est définitive et entraîne la suppression immédiate de son Compte et peut entraîner la suppression de ses données personnelles dans un délai maximum d’un mois après la désinscription du Service, sous réserve de s’être acquitté du paiement des commissions dues au titre des Services rendues par La Treebu.
La résiliation de l’Utilisateur ne l’exonère pas de respecter les obligations énoncées à l’article 5 des présentes CGU. ARTICLE 16.2.2 : A L’INITIATIVE DE LA TREEBU

La Treebu se réserve le droit en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses figurant aux présentes CGU, notamment celles liées aux obligations des Utilisateurs et à toute tentative de fraude suspectée ou avérée, de suspendre l’accès au Service ou de résilier purement et simplement les comptes du Porteur de Projet et du Prestataire et/ou de refuser l’accès au Service, sans qu’il ne puisse solliciter une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
En cas de violation des obligations de l’Utilisateur, La Treebu se réserve également le droit de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets, ou à une requête d’une autorité compétente, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels La Treebu pourrait prétendre.
La Treebu se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du Service. L’Utilisateur sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au Site Internet avec au minimum un préavis d’un mois avant que l’accès au Service ne soit définitivement interrompu. L’Utilisateur devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions pour récupérer les informations qu’il souhaite avant la fin effective du Service.
La cessation de la commercialisation du Service par La Treebu ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de la Treebu à l’Utilisateur.
En cas de force majeure, La Treebu sera dispensée de l’exécution des obligations qui lui incombent au titre des présentes CGU et pourra résilier le présent contrat, sans être tenue de verser une quelconque indemnité aux Utilisateurs.

ARTICLE 17 : CESSION
La Treebu se réserve le droit, après en avoir informé l’Utilisateur, de céder ses droits et obligations au titre des CGU, sous réserve de l’engagement du cessionnaire de respecter les termes des présentes CGU, ce dont l’Utilisateur consent.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE - LITIGE
Les CGU, ainsi que les relations avec La Treebu, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation de Site Internet et/ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 19: DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée. Les présentes CGU priment sur tout autre contrat ou accord intervenant entre les Parties. L’Utilisateur se conforme également aux obligations figurant dans les mentions légales du Site Internet [ajouter lien vers les mentions légales].
La Treebu pourra prouver l’existence de tout acte juridique conclu via le Site Internet par les historiques de conversation et les échanges électroniques existants entre les Parties.